Code de l'éducation · Article

Article D337-144

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article D337-144 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Rédaction du 1er septembre 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2017-790 du 5 mai 2017 - art. 15
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9
Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2023-824 du 25 août 2023 - art. 1

Arrêtés liés (76)

Arrêté du 30 juillet 2003 portant définition de la mention complémentaire "aéronautique" et fixant ses conditions de délivrance. (en vigueur)
Arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés. (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire " pâtisserie boulangère ". (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition du certificat de spécialisation « organisateur de réceptions » (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 18 février 2008 portant création et définition de la mention complémentaire « décors textiles permanents et éphémères » (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 4 mars 2008 portant création et définition du certificat de spécialisation entretien des collections du patrimoine (en vigueur)
Arrêté du 31 mars 2008 portant création du certificat de spécialisation « accueil-réception » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 avril 2009 portant rénovation de la mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées » (en vigueur)
Arrêté du 22 février 2010 portant création du certificat de spécialisation « technicien (ne) des services à l'énergie » et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 février 2012 relatif à la création du certificat de spécialisation « technicien (ne) en réseaux électriques » et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 décembre 2014 portant création du certificat de spécialisation « Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 février 2015 portant création du certificat de spécialisation « aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 novembre 2015 portant création du certificat de spécialisation « mécatronique navale » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 novembre 2015 portant création du certificat de spécialisation « technicien (ne) en soudage » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 janvier 2017 portant création du certificat de spécialisation « technicien (ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 janvier 2017 portant création du certificat de spécialisation « technicien (ne) en tuyauterie » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 avril 2018 portant création du certificat de spécialisation « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 mars 2021 portant création du certificat de spécialisation « Art de la dorure à chaud » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 avril 2021 portant création du certificat de spécialisation « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 23 juin 2022 portant création du certificat de spécialisation « Vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 octobre 2022 portant création de la spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « zingueur » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 30 août 2022 portant création de la spécialité « plâtrier » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2022 portant création de la spécialité de certificat de spécialisation « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommellerie » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 février 2023 portant création du certificat de spécialisation « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « cybersécurité » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Vente-conseil en boucherie » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « serrurier » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « solier » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Pâtisserie de boutique » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Métiers du Bar » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 27 août 2025 portant création du certificat de spécialisation « Maintenance des équipements thermiques individuels » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 29 août 2025 portant création de la spécialité « Première Main Haute Couture » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Façadier itéiste » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 25 février 2011 abrogeant l'arrêté du 16 février 2004 modifié portant création de la mention complémentaire « finition façonnage de produits imprimés » (en vigueur)
Arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4 (en vigueur)
Arrêté du 26 juin 2007 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions » (en vigueur)
Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions » (en vigueur)
Arrêté du 6 avril 2022 portant abrogation de la spécialité de mention complémentaire de niveau 3 « Décors textiles permanents et éphémères » (en vigueur)
Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » (en vigueur)
Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2022 portant création de la mention complémentaire « vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 10 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2022 modifié portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 10 février 2023 modifié portant création de la spécialité « aide à domicile » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 février 2023 modifié portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile » (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel (en vigueur)
Arrêté du 16 mai 1997 portant création de la mention complémentaire « employé barman » (modifiée, abrogé)
Arrêté du 16 mai 1997 portant création du certificat de spécialisation « employé barman » (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
Arrêté du 28 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Métiers du bar » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 1997 portant création du certificat de spécialisation Cuisinier en desserts de restaurant (abrogé)
Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 modifié portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 1997 portant création de la mention complémentaire Cuisinier en desserts de restaurant (modifiée, abrogé)
Arrêté du 26 juillet 2000 portant création et définition du certificat de spécialisation « peinture décoration » et fixant ses conditions de délivrance (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 13 novembre 1989 portant création du certificat de spécialisation Employé traiteur (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
Arrêté du 14 janvier 2022 portant création du certificat de spécialisation « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance (abrogation programmée, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 octobre 1988 portant création du certificat de spécialisation de conducteur de machines de verrerie (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile » (en vigueur)
Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « Aide à domicile » (en vigueur)
Arrêté du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 portant création de la mention complémentaire « employé barman » (en vigueur)
Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire « employé traiteur » (en vigueur)
Arrêté du 26 octobre 1993 complétant l'arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire d'employé traiteur (en vigueur)
Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « boucher », l'arrêté du 3 décembre 1998 portant création du brevet professionnel « charcutier-traiteur » et l'arrêté du 13 novembre 1989 modifié portant création de la mention complémentaire « employé traiteur » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (45)

Arrêté du 30 juillet 2003 - art. 3 (V)
Arrêté du 16 février 2004 - art. 3 (M)
Arrêté du 4 mai 2004 - art. 3 (VT)
Arrêté du 9 mai 2005 - art. 3 (M)
Arrêté du 18 février 2008 - art. 3 (VT)
Arrêté du 4 mars 2008 - art. 3 (V)
Arrêté du 31 mars 2008 - art. 3 (V)
Arrêté du 31 mars 2008 - art. 7 (V)
Arrêté du 9 avril 2009 - art. 3 (V)
Arrêté du 22 février 2010 - art. 3 (V)
Arrêté du 10 février 2012 - art. 3 (V)
ARRÊTÉ du 17 décembre 2014 - art. 2 (VD)
ARRÊTÉ du 18 février 2015 - art. 2 (V)
Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 2 (VD)
Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 2 (VD)
Arrêté du 12 janvier 2017 - art. 2 (V)
Arrêté du 12 janvier 2017 - art. 2 (VD)
Arrêté du 13 avril 2018 - art. 2 (V)
Arrêté du 10 mars 2021 - art. 4 (V)
Arrêté du 30 avril 2021 - art. 4 (VD)
Arrêté du 23 juin 2022 - art. 4 (V)
Arrêté du 11 octobre 2022 - art. 4 (VT)
Arrêté du 29 août 2022 - art. 5 (V)
Arrêté du 30 août 2022 - art. 4 (V)
Arrêté du 29 décembre 2022 - art. 4 (V)
Arrêté du 30 décembre 2022 - art. (V)
Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 4 (V)
Arrêté du 10 février 2023 - art. 4 (V)
Arrêté du 6 février 2023 - art. 4 (VD)
Arrêté du 6 février 2023 - art. 4 (VD)
Arrêté du 13 novembre 2023 - art. 4 (V)
Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 4 (VD)
Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 4 (VD)
Arrêté du 5 janvier 2024 - art. 4 (V)
Arrêté du 5 janvier 2024 - art. 4 (V)
Arrêté du 19 février 2024 - art. 5 (V)
Arrêté du 21 octobre 2024 - art. 4 (V)
Arrêté du 21 octobre 2024 - art. 4 (V)
Arrêté du 27 août 2025 - art. 4 (V)
Arrêté du 29 août 2025 - art. 4 (VD)
Arrêté du 11 octobre 2025 - art. 4 (V)
Arrêté du 11 octobre 2025 - art. 4 (V)
Arrêté du 11 octobre 2025 - art. 4 (VD)
Arrêté du 2 décembre 2025 - art. 4 (VD)
Arrêté du 26 février 2026 - art. 4 (V)