Article D337-16-1

Article en vigueur depuis le 22 février 2024.

Carte de l'article D337-16-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 février 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 septembre 2026 fixant les modèles de diplômes professionnels (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux modèles des diplômes du brevet de technicien supérieur, du brevet de technicien, du brevet professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle, de la mention complémentaire, du brevet et du certificat de formation générale (abrogation programmée, abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 9 septembre 2026 - art. 1 (VD)