Article D337-173

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

Carte de l'article D337-173 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 janvier 2011 au 1er février 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2012 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction depuis le 2 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-176 du 7 mars 2019 - art. 1