Article D337-199

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2026.

Carte de l'article D337-199 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 février 2026 au 20 septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 - art. 28

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle au brevet national des métiers d'art (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2026 fixant les unités générales du brevet national des métiers d'art et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 9 mars 2026 (V)
• Arrêté du 9 mars 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 mars 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 9 mars 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 9 mars 2026 - art. 3 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-201 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-207 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-208 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-214 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-215 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-222 (V)