Article D337-20

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2026.

Carte de l'article D337-20 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 20 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction depuis le 20 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 - art. 6