Article D337-201

Article en vigueur depuis le 15 février 2026.

Carte de l'article D337-201 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 février 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet national des métiers d'art (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général et à l'unité facultative de mobilité dans plusieurs diplômes professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle (entrée en vigueur différée, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 8 août 1994 relatif aux dispenses d'épreuves du brevet professionnel (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet des métiers d'art (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et au brevet professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d'épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 9 mars 2026 (V)
• Arrêté du 9 mars 2026 (V)
• Arrêté du 29 juin 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-194 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-203 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-206 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-208 (V)