Article D337-204

Article en vigueur depuis le 15 février 2026.

Carte de l'article D337-204 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 février 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art, du brevet national des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 1er avril 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-199 (V)