Article D337-206

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2026.

Carte de l'article D337-206 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 février 2026 au 20 septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 - art. 30

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle au brevet national des métiers d'art (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Bijouterie, option Joaillerie, option Sertissage, option Polissage finition » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Horlogerie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Ebénisterie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2026 portant création de la spécialité « Maroquinerie de haute facture, option Maroquinerie, option Malleterie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2010 portant création du brevet des métiers d'art du bijou et fixant ses conditions de délivrance (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 21 avril 2008 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art horlogerie (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 17 juillet 2012 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 octobre 1986 portant création d'un brevet des métiers d'art ébéniste (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux diplômes professionnels relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chargé de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au règlement d'examen du brevet des métiers d'art ébéniste (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 9 mars 2026 (V)
• Arrêté du 9 mars 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 2 juin 2026 - art. 6 (V)
• Arrêté du 2 juin 2026 - art. 6 (V)
• Arrêté du 2 juin 2026 - art. 6 (V)
• Arrêté du 9 juin 2026 - art. 6 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-199 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-207 (V)