Code de l'éducation · Article

Article D337-23

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2021.

Carte de l'article D337-23 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 24 mai 2006 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Rédaction du 12 mai 2017 au 28 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2017-960 du 10 mai 2017 - art. 3
Rédaction depuis le 28 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2021-64 du 25 janvier 2021 - art. 2

Arrêté du 11 mai 2015 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV (en vigueur)

Décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020 (en vigueur)
Décret n° 2025-423 du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido (en vigueur)