Article D337-35

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2009 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article D337-35 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-146 du 10 février 2009 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 janvier 1993 instituant une formation en entreprise prise en compte à l'examen dans tous les brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle en vue de la délivrance de ces diplômes (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière - transport de voyageurs (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 14 janvier 1993 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 septembre 1993 - art. 6 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-43 (V)