Article D337-38

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2009 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article D337-38 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-146 du 10 février 2009 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D337-40 (VD)