Article D337-43

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article D337-43 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-146 du 10 février 2009 - art. 7
• Rédaction du 1er février 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D337-35 (VT)