Article D337-44

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article D337-44 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-146 du 10 février 2009 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-671 du 3 juin 2020 - art. 2 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-50-1 (VT)