Article D337-64

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article D337-64 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-145 du 10 février 2009 - art. 8
• Rédaction du 8 mai 2010 au 30 juin 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 30 juin 2014 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-725 du 27 juin 2014 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-907 du 30 août 2019 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel (abrogé)
• Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet national des métiers d'art, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (entrée en vigueur différée, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2009-692 du 15 juin 2009 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 13 avril 2015 - art. 1 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D337-94 (V)