Article D337-77

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2015.

Carte de l'article D337-77 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 12 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 12 février 2009 au 12 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-145 du 10 février 2009 - art. 14
• Rédaction depuis le 12 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-846 du 9 juillet 2015 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D337-69 (V)