Article D337-82

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2026.

Carte de l'article D337-82 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 12 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 12 juillet 2015 au 16 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2015-846 du 9 juillet 2015 - art. 4
• Rédaction du 16 juin 2024 au 20 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2024-542 du 13 juin 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-423 du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2025-423 du 13 mai 2025 - art. 6 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-74 (VT)
• Code de l'éducation - art. D337-85 (V)