Article D337-86

Article en vigueur depuis le 22 février 2024.

Carte de l'article D337-86 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 22 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-145 du 10 février 2009 - art. 18
• Rédaction depuis le 22 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-122 du 19 février 2024 - art. 2

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2026 fixant les modèles de diplômes professionnels (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux modèles des diplômes du brevet de technicien supérieur, du brevet de technicien, du brevet professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle, de la mention complémentaire, du brevet et du certificat de formation générale (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-423 du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 27 juin 2024 (V)
• Arrêté du 27 juin 2024 - art. 5 (V)
• Arrêté du 13 mai 2025 - art. 4 (V)
• Décret n°2025-423 du 13 mai 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 9 septembre 2026 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 9 septembre 2026 - art. 2 (VD)
• Code de l'éducation - art. D337-78 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-79 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-94 (V)