Article D337-90

Article en vigueur depuis le 11 février 2012.

Carte de l'article D337-90 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 11 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction depuis le 11 février 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2012-197 du 8 février 2012 - art. 2