Article D337-93

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D337-93 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-145 du 10 février 2009 - art. 21
• Rédaction du 1er mai 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel (abrogé)
• Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel (abrogé)
• Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 10 février 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel (abrogé)
• Arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 23 janvier 2009 (Ab)
• Arrêté du 18 février 2010 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 10 mars 2014 - art. 5 (V)
• Arrêté du 10 mars 2014 - art. 7 (V)
• Arrêté du 25 novembre 2021 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 30 septembre 2024 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-93-1 (V)