Article D337-95

Article en vigueur depuis le 22 février 2024.

Carte de l'article D337-95 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 22 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction depuis le 22 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2024-122 du 19 février 2024 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 mai 2018 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'entrée en formation au brevet professionnel de préparateur en pharmacie pour les titulaires de diplômes étrangers (abrogé)
• Arrêté du 17 octobre 2022 portant abrogation de la spécialité « préparateur en pharmacie » de brevet professionnel (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°97-558 du 29 mai 1997 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 9 mai 2018 (VT)
• Code de la santé publique - art. D4241-1 (V)