Article D337-99

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article D337-99 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 14 juin 2015 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2019-907 du 30 août 2019 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D337-107 (V)