Article D338-39

Article en vigueur depuis le 14 février 2022.

Carte de l'article D338-39 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 décembre 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 14 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 14 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-166 du 11 février 2022 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 février 2011 relatif aux droits d'inscription à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 25 février 2011 relatif aux droits d'inscription à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 1997 fixant le montant du droit d'inscription à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 25 février 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1