Article D341-10

Article en vigueur depuis le 31 août 2015.

Carte de l'article D341-10 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-224 du 24 février 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 31 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010 - art. 14
• Rédaction depuis le 31 août 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 38

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D341-12 (VD)