Article D341-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D341-13 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er mai 2010 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 1er février 2012 au 31 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction du 31 août 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 40
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 septembre 1992 relatif à la commission d'appel pour les établissements d'enseignement agricole publics (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 7 septembre 1992 - art. 1 (V)