Article D341-39

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2024.

Carte de l'article D341-39 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 28 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2015-1351 du 26 octobre 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 28 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2024-1064 du 25 novembre 2024 - art. 2