Article D351-10-2

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

Carte de l'article D351-10-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 avril 2017 au 7 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret du 5 juillet 2024 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret du 5 juillet 2024 - art.
• Décret du 5 juillet 2024 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 2-12 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-20 (V)