Article D351-5

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2014.

Carte de l'article D351-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 13 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction depuis le 13 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2014-1485 du 11 décembre 2014 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » (LPI) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 2 avril 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1246 du 29 septembre 2021 - art. (V)
• Arrêté du 16 décembre 2025 (V)
• Code de l'éducation - art. D351-4 (V)
• Code de l'éducation - art. D351-9 (V)