Code de l'éducation · Article

Article D351-9

Article en vigueur depuis le 15 août 2022.

Carte de l'article D351-9 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 24 mai 2006 au 13 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Rédaction du 13 décembre 2014 au 15 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2014-1485 du 11 décembre 2014 - art. 7
Rédaction depuis le 15 août 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2022-1155 du 12 août 2022 - art. 2

Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé (abrogé)
Arrêté du 24 novembre 2016 relatif à la dispense et à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap (en vigueur)
Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé (en vigueur)