Article D371-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article D371-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 décembre 2006 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006; Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006 - art. 2 () JORF 20 décembre 2006
• Rédaction du 2 septembre 2019 au 27 décembre 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2019-918 du 30 août 2019 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3