Article D411-1

Article en vigueur depuis le 16 août 2023.

Carte de l'article D411-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 7 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 7 novembre 2013 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2013-983 du 4 novembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 14 juin 2015 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 8
• Rédaction du 2 septembre 2019 au 16 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2019-918 du 30 août 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 16 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école (en vigueur)
• Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 13 mai 1985 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 2 juillet 2024 (V)
• Code de l'éducation - art. D411-3 (V)
• Code de l'éducation - art. D454-1 (M)
• Code de l'éducation - art. D491-1 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D491-2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D492-1 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D492-2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R453-19 (VD)