Code de l'éducation · Article

Article D421-135

Article en vigueur depuis le 9 août 2021.

Carte de l'article D421-135 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 19 mars 2008 au 4 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Rédaction du 4 octobre 2008 au 5 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1012 du 1er octobre 2008 - art. 4
Rédaction du 5 juin 2010 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-592 du 2 juin 2010 - art. 4
Rédaction du 1er septembre 2016 au 9 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015 - art. 24
Rédaction depuis le 9 août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1054 du 6 août 2021 - art. 10

Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands (en vigueur)