Article D421-164

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

Carte de l'article D421-164 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 2015 au 2 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-887 du 23 août 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D421-163 (VD)