Article D422-16

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article D422-16 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2019-908 du 30 août 2019 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'éducation - art. D422-20 (V)
• Code de l'éducation - art. D422-6 (V)
• Code de l'éducation - art. D422-64 (V)
• Code de l'éducation - art. D491-8 (Ab)