Article D422-16-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article D422-16-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D422-32 (V)