Article D422-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

Carte de l'article D422-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2016-1063 du 3 août 2016 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de l'éducation - art. 422-33 (M)
• Code de l'éducation - art. D422-1 (V)
• Code de l'éducation - art. D422-16 (V)
• Code de l'éducation - art. D422-31 (V)
• Code de l'éducation - art. D422-6 (V)
• Code de l'éducation - art. D422-61 (V)
• Code de l'éducation - art. D454-1 (V)
• Code de l'éducation - art. D454-12 (V)
• Code de l'éducation - art. R481-7 (V)