Article D422-26

Article en vigueur depuis le 24 août 2023.

Carte de l'article D422-26 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 2 septembre 2019 au 24 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2019-918 du 30 août 2019 - art. 10
• Rédaction depuis le 24 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2023-806 du 21 août 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux conditions du vote par correspondance et par voie électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 2 juillet 2024 (V)