Article D422-29

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2016.

Carte de l'article D422-29 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2016-1229 du 16 septembre 2016 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'éducation - art. D422-33 (V)
• Code de l'éducation - art. D422-62 (V)
• Code de l'éducation - art. D491-8 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D492-7 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D494-1 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R453-26 (V)