Article D422-32

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2020.

Carte de l'article D422-32 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 25 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 25 mai 2016 au 24 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2016-657 du 20 mai 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2020-1633 du 21 décembre 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'éducation - art. D422-63 (V)
• Code de l'éducation - art. D491-8 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D492-7 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D494-1 (Ab)