Article D422-33-2

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2016.

Carte de l'article D422-33-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 décembre 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D491-8 (Ab)