Article D422-38

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2016.

Carte de l'article D422-38 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 21 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 21 août 2013 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2016-1229 du 16 septembre 2016 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. D422-63 (V)
• Code de l'éducation - art. R511-2 (V)