Article D422-45

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article D422-45 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 29
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2017-1882 du 29 décembre 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. D422-21 (V)
• Code de l'éducation - art. D454-29 (V)