Code de l'éducation · Article
Article D422-52
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2023.
Carte de l'article D422-52 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 19 mars 2008 au 24 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
- Rédaction du 24 janvier 2009 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V)
- Rédaction du 30 mai 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-552 du 27 mai 2014 - art. 7
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1882 du 29 décembre 2017 - art. 5
- Rédaction du 1er janvier 2023 au 22 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 9
- Rédaction depuis le 22 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1217 du 19 décembre 2023 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'éducation - art. R453-42 (V)