Article D422-58

Article en vigueur depuis le 19 mars 2008.

Carte de l'article D422-58 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 mars 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'éducation - art. D422-56 (V)
• Code de l'éducation - art. D491-8 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D492-7 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D494-1 (Ab)