Article D422-6

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2020.

Carte de l'article D422-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 2 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2011-729 du 24 juin 2011 - art. 1
• Rédaction du 2 décembre 2016 au 24 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 24 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2020-1633 du 21 décembre 2020 - art. 1