Article D423-31

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2010 au 28 janvier 2012.

Carte de l'article D423-31 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 1er mai 2010 au 28 janvier 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)