Article D426-12

Article en vigueur depuis le 15 avril 2023.

Carte de l'article D426-12 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-267 du 12 avril 2023 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 août 2026 fixant les modalités d'élection des représentants des personnels au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 6 août 2026 (V)