Article D442-22-1

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2021.

Carte de l'article D442-22-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mai 2018 au 17 novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1486 du 15 novembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 janvier 2025 portant création de trois traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « enseignement privé hors contrat - déclaration d'ouverture d'établissement », « enseignement privé hors contrat - déclaration de changement au sein d'un établissement ouvert » et « enseignement privé hors contrat - déclaration des listes de personnels enseignants et de personnels non enseignants » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 20 janvier 2025 - art. (V)