Article D454-12-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article D454-12-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2011 au 22 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 22 décembre 2014 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1547 du 19 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-908 du 30 août 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D454-12 (V)