Article D491-1

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2020 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article D491-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 14 juin 2015 au 24 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 8
• Rédaction du 24 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2020-1633 du 21 décembre 2020 - art. 2