Code de l'éducation · Article

Article D491-7

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2008 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article D491-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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